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Mairie d'Avajan - Tél: 05 62 99 65 83
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Publicité

Publicité extérieure

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  • Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses
  • Règlement local de publicité (RLP)
  • Interdictions d'apposer des publicités extérieures
  • Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE
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Pratiques publicitaires

  • Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone»
  • Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement
  • Interdictions liées à la distribution de publicités
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur

MAIRIE
D'AVAJAN
 

Place de la Mairie
au Village
65240 Avajan


Les mardis et vendredis matins
de 9 h à 13 h

Tél: 05 62 99 65 83

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