Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
Mairie d'Avajan - Tél: 05 62 99 65 83
www.avajan.fr
  • Découvrez Avajan
    • Avajan porte du Louron
    • Histoire
    • AURE-LOURON pays d'Art et d'Histoire
    • Retour en image
    • Le livre de Charles Caparros
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Compte-rendu
    • Démarches administratives
  • Vie Pratique
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et Activités
    • Camping
    • Lac
    • Hébergements
    • Activités
    • Communauté de commune
Menu
  • Découvrez Avajan
    • Avajan porte du Louron
    • Histoire
    • AURE-LOURON pays d'Art et d'Histoire
    • Retour en image
    • Le livre de Charles Caparros
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Compte-rendu
    • Démarches administratives
  • Vie Pratique
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et Activités
    • Camping
    • Lac
    • Hébergements
    • Activités
    • Communauté de commune
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

MAIRIE
D'AVAJAN
 

Place de la Mairie
au Village
65240 Avajan


Les mardis et vendredis matins
de 9 h à 13 h

Tél: 05 62 99 65 83

Nous écrire

Mentions Légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation