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Mairie d'Avajan - Tél: 05 62 99 65 83
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  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Mineur victime

Mineur victime

Questions / Réponses

  • Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?
  • Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ?

Voir aussi

  • Justice pénale des mineurs
  • Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

MAIRIE
D'AVAJAN 

Place de la Mairie
au Village
65240 Avajan


Les mardis et vendredis matins
de 9 h à 13 h

Tél: 05 62 99 65 83

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