Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
Mairie d'Avajan - Tél: 05 62 99 65 83
www.avajan.fr
  • Découvrez Avajan
    • Avajan porte du Louron
    • Histoire
    • AURE-LOURON pays d'Art et d'Histoire
    • Retour en image
    • Le livre de Charles Caparros
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Compte-rendu
    • Démarches administratives
  • Vie Pratique
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et Activités
    • Camping
    • Lac
    • Hébergements
    • Activités
    • Communauté de commune
Menu
  • Découvrez Avajan
    • Avajan porte du Louron
    • Histoire
    • AURE-LOURON pays d'Art et d'Histoire
    • Retour en image
    • Le livre de Charles Caparros
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Compte-rendu
    • Démarches administratives
  • Vie Pratique
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et Activités
    • Camping
    • Lac
    • Hébergements
    • Activités
    • Communauté de commune
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Alimentation, restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE
D'AVAJAN
 

Place de la Mairie
au Village
65240 Avajan


Les mardis et vendredis matins
de 9 h à 13 h

Tél: 05 62 99 65 83

Nous écrire

Mentions Légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation