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Mairie d'Avajan - Tél: 05 62 99 65 83
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  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Garanties
  4. Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?

Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?

Mis à jour le16/07/2025

Voir aussi

  • Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE
D'AVAJAN 

Place de la Mairie
au Village
65240 Avajan


Les mardis et vendredis matins
de 9 h à 13 h

Tél: 05 62 99 65 83

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