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Mairie d'Avajan - Tél: 05 62 99 65 83
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  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Mis à jour le01/07/2025

Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social

Pour en savoir plus

  • Catégories des logements soumis à la loi de 1948 —Legifrance
  • Communes concernées en Île-de-France —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE
D'AVAJAN
 

Place de la Mairie
au Village
65240 Avajan


Les mardis et vendredis matins
de 9 h à 13 h

Tél: 05 62 99 65 83

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