Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
Mairie d'Avajan - Tél: 05 62 99 65 83
www.avajan.fr
  • Découvrez Avajan
    • Avajan porte du Louron
    • Histoire
    • AURE-LOURON pays d'Art et d'Histoire
    • Retour en image
    • Le livre de Charles Caparros
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Compte-rendu
    • Démarches administratives
  • Vie Pratique
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et Activités
    • Camping
    • Lac
    • Hébergements
    • Activités
    • Communauté de commune
Menu
  • Découvrez Avajan
    • Avajan porte du Louron
    • Histoire
    • AURE-LOURON pays d'Art et d'Histoire
    • Retour en image
    • Le livre de Charles Caparros
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Compte-rendu
    • Démarches administratives
  • Vie Pratique
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et Activités
    • Camping
    • Lac
    • Hébergements
    • Activités
    • Communauté de commune
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
  4. Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Mis à jour le30/10/2025

Vous devez faire légaliser un document étranger pour faire une démarche en France et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration
  • Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)

Pour en savoir plus

  • Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne —Union européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE
D'AVAJAN
 

Place de la Mairie
au Village
65240 Avajan


Les mardis et vendredis matins
de 9 h à 13 h

Tél: 05 62 99 65 83

Nous écrire

Mentions Légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation